La publication d’un avis a pour objet d’informer le public d’une procédure, d’un projet ou d’une décision. Selon sa nature, il en précise le contexte, les dates applicables et, le cas échéant, les modalités de consultation ou de participation du public.
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC (consultation parallélisée)
COMMUNE DE VOUGY (74130)
au titre de l’article L.181-10-1 du code de l’environnement, pour la demande d’autorisation environnementale présentée par le GIE ARVE Multi-Energie pour son projet d’augmentation de la capacité de stockage d’hydrogène sur le site de la station-service ARVE MULTI ENERGIE sis 1612, route du Mont-Blanc – (siret : 99080899000016)
Une consultation du public (consultation parallélisée), au titre de l’article L.181-10-1 du code de l’environnement, sur le projet susvisé, soumis à étude d’incidence et à étude de danger, du mardi 30 juin 2026 à 10 H 00 au jeudi 1er octobre 2026 à 17 H 30 inclus.
Le dossier est consultable par voie dématérialisée à l’adresse :
https://www.registre-dematerialise.fr/7440/
Ce lien URL est également accessible depuis le site internet de la préfecture de la Haute-Savoie :
https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Consultations-parallelisees
ainsi qu’à la mairie de Vougy : 1, route de Genève (74130), aux jours et heures d’ouverture de l’accueil de la mairie (bureau de la DGS) :
- le lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 08 H 30 à 11 H 30 et de 14 H 00 à 17 H 30
- le jeudi : de 14 H 00 à 17 H 30
Fermetures exceptionnelles :
- lundi 13 juillet 2026
- du vendredi 31 juillet 2026 après-midi au vendredi 07 août 2026 inclus.
Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier :
- au service PAIC (Pôle administratif des installations classées) : 3, rue Paul Guiton 74000 Annecy, sur demande préalable adressée à : ddpp-paic@haute-savoie.gouv.fr
Monsieur Georges CONSTANTIN est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, et Monsieur Luc DECOURRIERE est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant toute la durée de la consultation et jusqu’au jeudi 1er octobre 2026 à 17 H 30, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions sur le registre dématérialisé dédié à la consultation :
- sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7440/
- ainsi que par courrier postal adressé à l’attention de Monsieur Georges CONSTANTIN, commissaire enquêteur à la mairie de Vougy, 1 route de Genève (74130).
Les observations et propositions du public, adressées par voie postale, ou par tout autre moyen que par voie électronique, sont consignées par le commissaire enquêteur sur le site internet dédié à la consultation.
Tout au long de la consultation, seront rendus publics sur ce site internet les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation, ou à défaut l’information relative à l’absence d’avis émis dans les délais requis. Seront également rendues publiques les éventuelles informations complémentaires transmises par le pétitionnaire ainsi que les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis, observations et propositions du public.
Le commissaire enquêteur organisera, en présence du pétitionnaire, afin qu’il puisse présenter son projet et répondre aux différentes questions des participants, deux réunions publiques à la salle annexe de la mairie (à côté de la mairie) au 1, route de Genève à Vougy (74130) :
- réunion publique d’ouverture : vendredi 03 juillet 2026 à 20 H 00
- réunion publique de clôture : vendredi 25 septembre 2026 à 20 H 00
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions en mairie de VOUGY (74130), bureau de la DGS :
| Date | Horaire |
| jeudi 09 juillet 2026 | de 14 H 00 à 17 H 00 |
| vendredi 04 septembre 2026 | de 09 H 00 à 11 H 30 |
| jeudi 1er octobre 2026 | de 14 H 00 à 17 H 00. |
Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : Monsieur Jean-Pierre NEVE, responsable du projet : jean-pierre.neve@capsicom.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés sur le site internet dédié à la consultation https://www.registre-dematerialise.fr/7440/ au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée d’un an.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette consultation est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. La préfète de la Haute-Savoie est l’autorité compétente pour prendre la décision.
0 commentaires