Les jeunes, les vieux, les femmes, les arabes ou les noirs, les homosexuels, les petits hommes verts… ne rayez pas de mentions inutiles. Les discriminations au travail sont – hélas encore – légion. Intéressons-nous au cas des femmes, et plus particulièrement celles qui – ou seront – enceintes. Aujourd’hui en France, notre taux de natalité n’a jamais été aussi fort : 2 enfants par femme. Or la Halde – la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité – n’a jamais autant enregistré de plaintes: de 126 il y a deux ans, on est passé à 618 en 2010 au niveau national.
Que se passe-t-il dans les entreprises lorsqu’un heureux événement s’annonce pour une collaboratrice? Certains grands groupes se sont illustrés pour leur méconnaissance de la loi en ce domaine. Caudalie ou Christian Dior cosmétique y sont allés du déclassement au licenciement. Plus en amont, c’est même un motif de refus d’embauche… parfaitement illégal. Tout commence dès l’entretien: l’employeur n’a pas le droit de s’enquérir du projet ou de l’état de grossesse de la candidate qui se présente. Dans les faits, 23% des femmes disent avoir été questionnées sur ce sujet.
« La question de la discrimination des femmes enceintes au travail est une vraie problématique », souligne Pascale Guillet, de la direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain. Que pense-t-elle des plaintes en augmentation ? « Aujourd’hui, les femmes parlent davantage, c’est certain. Cette question de la grossesse rejoint en fait celle de l’égalité professionnelle. Et si cela peut-être un souci pour les ressources humaines, c’est un phénomène naturel! On n’a pas encore trouvé le moyen de faire des enfants autrement… » ironise-t-elle.
Toujours est-il que, selon elle, « les entreprises qui bloquent là-dessus se privent immanquablement de compétences. Peut-être faudrait-il rendre plus attractif le congé paternité? Ce sont souvent les femmes qui ralentissent leur activité, mais ce sont aussi elles qui ont généralement les plus bas salaires… »
Dans l’Ain, ce sont 70 dossiers toutes réclamations confondues qui ont été dénombrés. « On discrimine autant dans le public que dans le privé, analyse Annie Cordray, la correspondante locale de la Halde (dont le nom a changé pour devenir défenseur des droits, mission de lutte contre les discriminations). En deux ans, j’ai eu à traiter cinq cas dans le département, dûs à la grossesse et la maternité, ce qui est beaucoup, presque 10 % des saisines »
Quels sont-ils? Cadre de PME d’une centaine de personnes qui craignait de ne pas retrouver sa place après son congé parental, salariée d’une banque qui ne pouvait prétendre aux avantages de sa fonction pendant son congé parental, femme qui a eu les plus grandes difficultés à obtenir son financement pour une formation professionnelle, secrétaire de mairie victime de harcèlement à son retour de congé maternité, enseignante dans un collège privé qui n’a pu retrouver son poste de professeur principal…
Annie Cordray intervient sur demande dès lors qu’une personne fait appel à elle, « car la discrimination n’est pas toujours volontaire. En revanche, si aucune issue n’est possible, le dossier part auprès de l’instance nationale. » Que risquent les entreprises ou collectivités qui déborderaient du cadre de la loi? « Le plus souvent, l’affaire va devant les prud’hommes, note Annie Cordray. Mais lorsqu’il y a une plainte et que l’affaire est portée au pénal, il est prévu que toute personne coupable de discrimination risque 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, ce qui peut être porté à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende pour les lieux accueillant du public. Je n’ai pas encore vu de prison ferme dans l’Ain, mais des amendes, oui. »