Affaire Tefal : rebondissement en cassation

par | 6 Sep 2018

Après cinq ans de procédures, l’inspectrice du travail qui avait été condamnée en appel en 2016 à 3 500 euros d’amende avec sursis pour « violation du secret professionnel et recel de courriels de l’entreprise Tefal », voit l’espoir d’être restaurée dans ses droits renaître. Le 5 septembre, l’affaire passait en effet devant la Cour de cassation à Paris. Au cours de cette audience, l’avocat général a préconisé de casser le jugement en appel et de renvoyer à nouveau l’affaire devant la Cour d’appel en prenant en compte la loi Sapin 2 sur les lanceurs d’alerte promulguée entre-temps. La Cour de cassation rendra son jugement le 17 octobre.

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