Aprรจs cinq ans de procรฉdures, l’inspectrice du travail qui avait รฉtรฉ condamnรฉeย en appel en 2016 ร 3ย 500 euros dโamende avec sursis pour ยซย violation du secret professionnel et recel de courriels de lโentreprise Tefalย ยป, voit l’espoir d’รชtre restaurรฉe dans ses droits renaรฎtre. Le 5 septembre, lโaffaire passait en effet devant la Cour de cassation ร Paris. Au cours de cette audience, lโavocat gรฉnรฉral a prรฉconisรฉ de casser le jugement en appel et de renvoyer ร nouveau lโaffaire devant la Cour dโappel en prenant en compte la loi Sapin 2 sur les lanceurs dโalerte promulguรฉe entre-temps. La Cour de cassation rendra son jugement le 17 octobre.
Ainย : Une annรฉe de transition pour les Acteurs รฉconomiques deย la Plastics Vallรฉe
AEPV intรจgre une nouvelle รฉquipe de permanentes et revoient leur feuille de route. ยซโCโest une annรฉe de transition. Le territoire bouge. De nouvelles รฉconomies se crรฉent. Il faut travailler sur ces sujets si nous ne voulons pas voir le bassin se dรฉliter, ce...







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