À deux mois de l’entrée en vigueur de la mesure, les finances publiques cherchent à rassurer contribuables et collecteurs.

À la rentrée, après bien des atermoiements, le Président avait fini par trancher : le prélèvement à la source entrera bien en vigueur au 1^er janvier 2019. À deux mois de l’échéance, il est donc temps pour la Direction départementale des finances publiques, de faire le point sur la mise en œuvre de cette mesure et ses préparatifs. « Nous ne demandons pas aux gens dont ce n’est pas le métier — notamment aux chefs d’entreprise — de faire de la fiscalité à notre place. Les services des finances publiques restent l’interlocuteur premier pour renseigner les contribuables, que ce soit via le site impots.gouv.fr, via nos plateformes téléphoniques ou directement aux centres des finances », a lancé William Freville, directeur départemental des finances publiques, en introduction d’une conférence de presse organisée le 6 novembre. Répondant point par point aux inquiétudes soulevées ces derniers mois, notamment par les organisations professionnelles, celui-ci ne cache pas l’objectif de ce rendez-vous : « On essaie de démythifier. »

Démythifier

La DDFP l’affirme, ses services sont globalement prêts. « Une phase pilote de plusieurs mois, associant employeurs volontaires et éditeurs de logiciels, a permis de conduire des tests, de repérer les éventuels dysfonctionnements et de mettre en place des correctifs. » Quant aux entreprises, elles ne seraient guère impactées par la mesure. « Ce n’est rien d’autre que l’ajout d’une ligne sur un logiciel de traitement des payes. La charge ne sera pas bien lourde pour les entreprises qui délèguent la gestion des fiches de salaires à leur comptable ou possèdent un service dédié », estime William Freville. Le directeur de la DDFP se permet d’être aussi affirmatif car, durant la phase préparatoire, en 2018, sur tout le territoire national, 120 millions de lignes de salaires ont été traitées avec les 150 éditeurs de logiciels de paye les plus courants.

Celui-ci se dit cependant conscient que « certaines TPE ont du mal à entrer dans le dispositif. Elles font l’objet de toutes nos attentions, en partenariat avec l’Urssaf. Nous allons intensifier la campagne d’accompagnement en leur direction ». Dans un souci de pédagogie, la DDFP a organisé plus de 130 réunions d’information, sur le prélèvement à la source majoritairement à destination des salariés contribuables et des collecteurs, parfois en direction de ses propres agents, formés à l’accueil du public. D’autres doivent encore avoir lieu d’ici à la fin de l’année.

La dernière étape avant mise en œuvre du prélèvement à la source a consisté, pour les contribuables, à choisir entre taux du ménage (par défaut), taux individualisé ou taux neutre. Ils sont 94 % à avoir conservé le premier, 5,78 % à avoir opté pour le deuxième et moins de 1 %, donc, à avoir choisi le taux neutre. Dans le privé, quelque 6 millions de bulletins de salaire (2,8 millions dans le public) portent déjà la mention de ce choix, histoire d’habituer les contribuables au nouveau mode de prélèvement.

Taxe d’habitation

Pour la première année, 80 % des foyers fiscaux bénéficient d’un dégrèvement de leur taxe d’habitation. Égal à 30 %, ce dégrèvement sera porté à 65 % en 2019, puis 100 % en 2020, avant une suppression totale, pour les assujettis restants, d’ici 2022. Sur economie.gouv.fr, une carte permet de visualiser, commune par commune, le nombre de foyers soumis à cette taxe et de foyers dégrevés, le montant moyen de la taxe et du dégrèvement.

Une avance sur les réductions et crédits d’impôts

L’une des difficultés de mise en œuvre du prélèvement à la source portait sur la prise en compte des réductions et crédits d’impôts. Aussi, une avance sera versée le 15 janvier à 8,85 millions de foyers. Initialement de 30 %, cette avance a été portée, à la demande du Président et du Premier ministre, sur proposition du ministre de l’Action et des Comptes Publics, à 60 % des crédits d’impôts relatifs à la garde des jeunes enfants, aux services à domicile, aux cotisations syndicales et aux dépenses d’accueil en Ephad (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Et elle a en plus été élargie aux réductions relatives aux dispositifs Duflot, Pinel, Scellier, pour le logement dans les DOM et pour les investissements locatifs dans le secteur de la location meublée (Censi-Bouvard). Calculée sur la base de la situation fiscale de l’année antérieure, cette avance devrait représenter au total, 5,6 milliards d’euros. Les sommes seront versées directement sur les comptes bancaires des bénéficiaires.

Par Sébastien Jacquart