Le Conseil constitutionnel a déclaré, le 20 juillet, conforme à la Constitution l’article unique de la loi visant à régulariser le plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas-Chablais. L’institution avait été saisie par des députés écologistes et France insoumise pour mettre un coup de frein à l’autoroute du Chablais (A412). L’Acpat déplore cette décision qu’elle juge « très politique plutôt que légaliste » et qui « démontre malheureusement que le pouvoir soutient les lobbys autoroutiers ».