Accessibilité: La loi assouplie

par | 13 mars 2014 à 7H00

Avec la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP), commerces et services publics, mais aussi cabinets des professions libérales ou encore showrooms, devaient s’être mis en conformité avec les normes d’accessibilité, au 1er janvier 2015. A défaut, ils devaient avoir obtenu une dérogation justifiant de l’impossibilité de réaliser tout ou partie des travaux, pour des raisons économiques, de place, de bâtiment classé, etc.

Cette échéance reste valide, mais les modalités d’application de la loi ont été quelque peu assouplies. A condition de mettre en place des Ad’AP (Agendas d’accessibilité programmée), de s’engager sur un calendrier de travaux précis et resserré, le risque pénal sera suspendu. Ces agendas pourront s’étaler sur trois ans, voire six à neuf ans pour les patrimoines bâtis les plus importants ou les plus complexes. Les possibilités de dérogation initialement prévues par le texte sont par ailleurs confortées.

On estime entre 5 700 et 5 800, le nombre d’ERP dans l’Ain. Mais ce chiffre est en-deçà de la réalité, puisqu’il ne prend en compte que les établissements à avoir déposé une demande d’autorisation de travaux auprès de la DDT, depuis 1995. …

0 commentaires

Bourse : tout voir >

PUBLIEZ VOTRE ANNONCE LÉGALE EN LIGNE

Devis immédiat 24h/24
Attestation parution par mail
Paiement CB sécurisé

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE

4807,47 mètres, c’est l’altitude 2026 du mont Blanc, soit 1,88 mètre de plus qu’en 2023 et 27 centimètres au-dessus de la mesure historique de 1894.

ABONNEZ-VOUS

10.90€ / mois
Paiement CB sécurisé
Déblocage immédiat
Tous les contenus premium
Résiliable à tout moment

À lire également :

Télécabine du Vanoise Express habillée par SMTK

Publi-reportage SMTK Communication | 20 ans aux côtés des domaines skiables

Depuis 2006, SMTK accompagne les domaines skiables dans leurs projets de communication visuelle. Pour ses 20 ans, l’entreprise savoyarde poursuit son développement avec un agrandissement et le renouvellement de son parc machines. Une nouvelle étape dans une histoire...

Panorama économique Domaines skiables 2027

100% en ligne, feuilletez directement votre magazine hors-série "Panorama économique Domaines skiables 2027" sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en...

Savoie Yaourt profite d’une croissance à deux chiffres

Implantée depuis trente ans sur la zone des Combaruches, la PME savoyarde, passée entièrement sous la marque Plaisir des Alpes en 2023, affiche une croissance à deux chiffres et un objectif assumé : devenir numéro 1 national du yaourt sur lit de fruits. La...

Votre magazine ECO Savoie Mont Blanc de novembre 2026

100% en ligne, feuilletez directement votre magazine ECO Savoie Mont Blanc n°02 de novembre 2026 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Édition Savoie (73) : Édition Haute-Savoie (74) : Le saviez-vous ? Depuis notre liseuse en ligne, vous pouvez...

Pays de Savoie : quatre collectivités veulent interconnecter leurs réseaux

Grand Lac, Grand Annecy, Grand Chambéry et Rumilly Terre de Savoie lancent une étude pour déterminer comment leurs réseaux d’eau potable pourraient se secourir mutuellement. La restitution est attendue en 2027. Comment transférer de l’eau d’un territoire à l’autre en...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé