Affaire Tefal : rebondissement en cassation

par | 6 septembre 2018

Aprรจs cinq ans de procรฉdures, l’inspectrice du travail qui avait รฉtรฉ condamnรฉeย en appel en 2016 ร  3ย 500 euros dโ€™amende avec sursis pour ยซย violation du secret professionnel et recel de courriels de lโ€™entreprise Tefalย ยป, voit l’espoir d’รชtre restaurรฉe dans ses droits renaรฎtre. Le 5 septembre, lโ€™affaire passait en effet devant la Cour de cassation ร  Paris. Au cours de cette audience, lโ€™avocat gรฉnรฉral a prรฉconisรฉ de casser le jugement en appel et de renvoyer ร  nouveau lโ€™affaire devant la Cour dโ€™appel en prenant en compte la loi Sapin 2 sur les lanceurs dโ€™alerte promulguรฉe entre-temps. La Cour de cassation rendra son jugement le 17 octobre.

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