L’annulation de l’utilité publique de cet équipement sur la presqu’île d’Albigny vient d’être confirmée par la Cour d’appel de Lyon.
Les opposants au projet d’un nouveau centre de congrès sur la presqu’île d’Albigny triomphent une fois de plus. La cour administrative d’appel de Lyon a confirmé, le 6 juin, l’annulation de la déclaration d’utilité publique (DUP) nécessaire à sa réalisation. DUP qui avait été signée en septembre 2016 par le préfet de la Haute-Savoie de l’époque, Georges- François Leclerc, contre l’avis de la commission d’enquête. Ce jugement entérine la décision du tribunal de Grenoble rendue en juin 2017, alors contestée par les élus qui avaient décidé de faire appel.
Les raison invoquées ? « La cour a confirmé que ce projet ne respecte pas la loi Littoral en prévoyant une extension de l’urbanisation sur la presqu’île d’Albigny qui n’est pas limitée [ndlr : contrairement aux principes de la loi] », a fait savoir Maître Cofflard, l’avocat des trois associations de défense du site (Les Amis de la Terre Haute-Savoie, la Frapna et Lac Annecy Environnement) au micro de notre confrère France Bleu Pays de Savoie.

Vers un ultime recours ?
Et l’homme de loi de souligner que « le public n’en voulait pas non plus », arguant les 90 % d’observations défavorables recueillies. Le coup de grâce pour les élus du Grand Annecy – et a fortiori Jean-Luc Rigaut, son président (que nous n’avons pas réussi à joindre), et Bernard Accoyer –, porteurs du projet qu’ils considèrent comme « un outil vital pour l’économie du bassin annécien ».
Pour rappel, le coût de cet équipement ambitieux est estimé à plus de 54 millions d’euros. Le bras de fer qui oppose l’agglomération d’Annecy à ses détracteurs depuis 2012 va-t-il prendre fin après des années de lutte acharnée et de procédures ? Seul l’avenir le dira. La collectivité a deux mois pour déposer un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État.
Par Patricia Rey
0 commentaires