Annabel MONTAGNON – Eric PLANCHON
Emmanuel DAUBORD
Notaires associés
MONTREVEL EN BRESSE (Ain)
20 rue de Bourg
Office n° 01013
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON, Notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), 20 route de Bourg, le 18 juin 2026, à la requête des époux ci-après indentifiés, contenant : Aménagement de régime matrimonial,
Monsieur Joël Roland MERLE et Madame Jocelyne CHANEL, demeurant ensemble à VIRIAT (01440), 44 D rue Prosper Convert,
Mariés à la mairie de VIRIAT (01440) le 27 août 1983, sous le régime de DE LA COMMUNAUTÉ DE BIENS RÉDUITE AUX ACQUÊTS, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union,
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil,
Ont convenus dans l’intérêt de la famille, d’aménager leur régime matrimonial.
Ils ont déclaré convenir de mettre en communauté plusieurs biens immobiliers appartenant en propre à Madame Jocelyne MERLE.
Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit de commissaire de justice, auprès de Maître MONTAGNON, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), 20 route de Bourg.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour avis et mention, Maître MONTAGNON, Notaire
Annonce parue le 20/08/2026