Annonces légales digitales Ain (01)

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OFFICE NOTARIAL
DE LA MANUFACTURE
11 rue du Rond-Point
CRAN GEVRIER 74960 ANNECY

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Monsieur Pierre-Olivier PINARD, dirigeant, et Madame Floriane Jacqueline PINARD, femme au foyer, demeurant ensemble à ARBENT (01100), 6 rue du Général de Gaulle Marchon.
Monsieur est né à NANTUA (01130) le 22 juin 1981,
Madame est née à OYONNAX (01100) le 25 juillet 1982.
Mariés à la mairie de ARBENT (01100) le 27 septembre 2014, initialement sous un régime conventionnel de séparation de biens pure et simple, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Christine PASCAUD MOREL-VULLIEZ, notaire à OYONNAX (01100), le 24 juin 2014.
Et actuellement soumis à un régime conventionnel modificatif, contenant séparation de biens avec adjonction d’une société d’acquêts, aux termes d’un acte reçu par Maître Philippe REBATTET, notaire à VILLEFONTAINE, le 14 décembre 2017, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE le 7 janvier 2019.
Ont aménagé leur régime matrimonial pour le doter de diverses conventions entre époux aux termes d’un acte reçu le 2 février 2026 par Maître Vincent MORATI.
Toute opposition éventuelle devra être faite, dans les trois mois de la présente insertion auprès de l’étude ci-dessus mentionnée.
Pour avis, Vincent MORATI

Annonce parue le 12/02/2026

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publication chaque vendredi matin

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