Annonces légales digitales Ain (01)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour l’Ain (01). Nos supports ECO de l’Ain et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de l’Ain, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


Maître Annabel MONTAGNON
Notaire associée
MONTREVEL EN BRESSE (Ain)
20 rue de Bourg
Office n° 01013

AVIS D'AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340) 20, route de Bourg (CRPCEN 01013), le 17 avril 2026,
Monsieur Jean-Marc BERTHOLAT et Madame Cécile Claude Anne LAUSSAC, demeurant à JAYAT (01340), 1, lotissement La Levée,
Mariés à LYON (69003) le 29 octobre 1983, et actuellement soumis au régime de la séparation de biens.
Lesquels sont convenus dans l’intérêt de la famille, d’aménager leur régime matrimonial en lui adjoignant une société d’acquêts, avec clause d’attribution de cette société d’acquêts au conjoint survivant.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Annabel MONTAGNON, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), 20, route de Bourg, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour avis, Le notaire

Annonce parue le 30/04/2026

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Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
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