Annonces légales digitales Ain (01)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour l’Ain (01). Nos supports ECO de l’Ain et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de l’Ain, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


Me Bénédicte BAUD
Notaire à IZERNORE (Ain)
751 Rue de la Mode

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Bénédicte BAUD, titulaire d’un Office Notarial à IZERNORE (01580) 751, Rue de la Mode , CRPCEN 01088, le 3 février 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Daniel Bernard HUMBERT, Retraité, né à NANTUA (01130) le 9 février 1955 et Madame Françoise Pierrette MATHIEU, retraitée, née à FES (MAROC) le 20 décembre 1958, demeurant ensemble à GIRON (01130) 34 Route de Belleydoux
Mariés à la mairie de GIRON (01130) le 9 juin 1984 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre GACHON, notaire à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200), le 29 mai 1984.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le notaire.

Annonce parue le 09/04/2026

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Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

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