Annabel MONTAGNON – Eric PLANCHON
Emmanuel DAUBORD
Notaires associés
MONTREVEL EN BRESSE (Ain)
20 rue de Bourg
Office n° 01013
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON, Notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), 20 route de Bourg (CRPCEN 01013), le 26 juin 2026, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant aménagement de régime matrimonial à la requête de :
Monsieur Jean-Michel SIBELLE et Madame Maria do Rosario MARIANO REIS, demeurant ensemble à CONFRANCON (01310), 210, chemin de l’Etang Berchoux,
Nés savoir :
– Monsieur SIBELLE à BOURG-EN-BRESSE (01000) le 13 mars 1965,
– Madame MARIANO REIS à SAO JOAO DA PESQUEIRA, PORTUGAL, le 21 août 1970.
Mariés à SENNECEY-LE-GRAND (71240) le 16 juillet 1994, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts,
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, d’aménager leur régime matrimonial,
Ils ont déclaré convenir de mettre en communauté une somme d’argent appartenant en propre à Monsieur Jean-Michel SIBELLE, et d’ajouter une clause de préciput en faveur du survivant des époux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte
de commissaire de justice, à Maître Annabel MONTAGNON, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), 20 route de Bourg.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour avis et mention, Maître MONTAGNON, Notaire
Annonce parue le 09/07/2026