Aux termes de décisions unanimes du 17.07.2026, les associés, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227–3 du Code de commerce, ont décidé la transformation de la Société en société d’exercice libéral par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et ont adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
L’objet de la Société, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés.
La dénomination devient « SELAS VETERINAIRE DU CLAIR MATIN »
Le capital social reste fixé à la somme de 110 250 euros.
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux
assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.
Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d’actions au profit d’associés ou de tiers doit être autorisée par la Société.
Monsieur Damien BEAUVE, Madame Sandrine CARANTE, Monsieur Patrick CHABROL, Monsieur Eric de MASSIAS de BONNE, Monsieur Hubert DUPORT DE RIVOIRE, Madame
Karine HAURAY, Monsieur Sébastien LEGER, Monsieur Ludovic LEONHARDT et Monsieur Stanislas WETZEL, gérants, ont cessé leurs fonctions du fait de la transformation de la Société.
Sous sa nouvelle forme de SELAS, la Société est dirigée par :
Président : Monsieur Stanislas WETZEL demeurant 9 rue Sergent Bobillot 71100 CHALON SUR SAONE
Directeurs Généraux : Monsieur Eric de MASSIAS de BONNE demeurant 250 chemin vers le Mont 01000 SAINT DENIS LES BOURG, Monsieur Damien BEAUVE demeurant 4 chemin des Vignes, Montmerle, Treffort, 01370 VAL REVERMONT, Madame Sandrine CARANTE demeurant 994 route des Belouzes 01340 ST DIDIER D’AUSSIAT, Monsieur Patrick CHABROL demeurant 6 rue du Beau Site 01000 BOURG EN BRESSE, Monsieur Hubert DUPORT DE RIVOIRE demeurant 360 route de Tossiat 01250 MONTAGNAT, Madame Karine HAURAY demeurant 445 chemin de Monternoz 01960 PERONNAS, Monsieur Sébastien LEGER demeurant 669 chemin des Teppes 01250 TOSSIAT et Monsieur Ludovic LEONHARDT demeurant 159 chemin de Bret 01340 ATTIGNAT