Suivant acte reçu par Maître Bénédicte BAUD, titulaire d’un Office Notarial à IZERNORE (01580) 751, Rue de la Mode, CRPCEN 01088, le 22 juin 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Georges René CRAUSAZ, retraitée, et Madame Eliane Louise BERTHET-BONDET, retraitée, demeurant ensemble à NURIEUX-VOLOGNAT (01460) 18 route du Berthiand.
Monsieur est né à MONTREAL-LA-CLUSE (01460) le 18 mars 1953,
Madame est née à NANTUA (01130) le 25 juin 1953.
Mariés à la mairie de LE POIZAT (01130) le 16 novembre 1974 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Bien apporté par M. CRAUSAZ A PEYRIAT (AIN) 01430, Au Bois de Montessa. Une parcelle en nature de taillis. Figurant ainsi au cadastre :S° : X, N° : 325, Lieudit : AU BOIS DE MONTESSA, Surface : 35 a 25 ca, Nature : taillis, A NURIEUX-VOLOGNAT (AIN) 01460, 18 Route du Berthiand, 12 allée de la Poste, S° : AD, N° : 50, Lieudit : SOUS MATONAX, Surface : 04 a 59 ca, Nature : sol, S° : AD, N° : 76, Lieudit : 18 RTE DU BERTHIAND, Surface : 06 a 84 ca, Nature : sol, S° : AD, N° : 240, Lieudit : 12 ALL DE LA POSTE, Surface : 98 ca, Nature : sol, Total surface : 12 a 41 ca,
bien apporté par Mme Eliane BERTHET-BONDET: A LE POIZATLALLEYRIAT (AIN) 01130, 233 Le Sougey, Le Poizat, Préfixe : 300, S° : AB, N° : 97, Lieudit : LE SOUGEY, Surface 02 a 50 ca, Nature : jardin, Préfixe : 300, S° : AB, N° : 99, Lieudit : 233 LE SOUGEY, Surface : 05 a 33 ca, Nature : sol, Total surface : 07 a 83 ca, A LE POIZAT-LALLEYRIAT (AIN) 01130, Le Sougey. Diverses parcelles de terrain. Figurant ainsi au cadastre : Préfixe : 300, S° : AB, N° : 0087, Lieudit : LE SOUGEY, Surface : 20 a 90 ca, Nature : terre, Préfixe : 300, S° : AB, N° : 0092, Lieudit : LE SOUGEY, Surface : 17 a 40 ca, Nature : terre, Préfixe : 300, S° : AB, N° : 0093, Lieudit : LE SOUGEY, Surface : 11 a 90 ca, Nature : pré, Préfixe : 300, S° : AB, N° : 0115, Lieudit : LA FIN LE POIZAT, Surface : 10 a 70 ca, Nature : terre, Préfixe : 300, S° : AB, N° : 0128, Lieudit : CHEZ LES ALLOMBERT, Surface : 06 a 70 ca, Nature : terre, Préfixe : 300, S° : AB, N° : 0137, Lieudit : CHEZ LES ALLOMBERT, Surface : 13 a 25 ca, Nature : terre, Préfixe : 300, S° : AB, N° : 0157, Lieudit : LES BARMELLES, Surface : 16 a 90 ca, Nature : terre, Préfixe : 300, S° : AB, N° : 0189, Lieudit : LE SOUGEY, Surface : 23 ca, Nature : pré, Préfixe : 300, S° : AC, N° : 0210, Lieudit : PRE D AVARD, Surface : 25 a 31 ca, Nature : taillis,
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.