Aux termes d’un acte reçu par Maître Emmanuel DAUBORD, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE, 20, route de Bourg, le 22 juin 2026, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
DENOMINATION : MAJA.
FORME : Société Civile Immobilière.
OBJET : - l’acquisition au moyen d’achat ou d’apport, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; – la transmission du patrimoine familial ; – l’organisation du patrimoine familial ; – l’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ;- exceptionnellement l’aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ;- la mise à disposition à titre gratuit des biens immobiliers détenus par la SOCIETE au profit d’un ou plusieurs associés ;- la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ;- et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en faciliter la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.
CAPITAL SOCIAL : MILLE EUROS (1 000,00 €)
DUREE : 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
SIEGE SOCIAL : 89 Route des Puthods, Cras sur Reyssouze – 01340 BRESSE VALLONS.
RCS : BOURG-EN-BRESSE (Ain).
GERANCE : Monsieur Jérôme Paul EZCURRA, demeurant à BRESSE VALLONS (01340), 89 route des Puthods – CRAS SUR REYSSOUZE,
Madame Audrey Laure Jeanne MÉRY, épouse EZCURRA, demeurant à BRESSE VALLONS (01340), 89 route des Puthods – CRAS SUR REYSSOUZE,
MODE DE CESSION DE PARTS SOCIALES : APPORTS EN
NUMERAIRE : Les parts sociales sont librement cessibles ou transmissibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire n’ayant déjà la qualité d’associé et quel que soit son degré de parenté avec le cédant, qu’avec le consentement de l’unanimité des associés.