Suivant acte reçu par Maître Vincent CORDIER, notaire à PONT-DE-VEYLE (Ain), le 17/02/2026,
Monsieur Raphaël BONNEFOY et Madame Anne-Cécile Régine DUBOSSON, demeurant ensemble à ORNEX (01210), 30 Rue de la Culaz, mariés à GEX (01170) le 30/06/2001 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre GRENIER, notaire à GEX (01170), le 5 juin 2001, ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, d’aménager leur régime matrimonial de la manière suivante :
1/ Adjonction d’une société d’acquêts comprenant exclusivement le bien immobilier apporté par Madame DUBOSSON ci-après désigné.
2/ Apport par Madame DUBOSSON à la société d’acquêts du bien ci-après désigné lui appartenant personnellement : A ORNEX (01210), 30 rue de la Culaz, une maison d’habitation cadastrée section AM numéros 90, 92, 93, 94 et 95, surface 17a 98ca.
Une clause de reprise de l’apport est stipulée en cas de séparation ou divorce et une clause supprimant toute cause de créance entre époux et de récompenses en cas de dissolution du régime par décès, et dans ce cas seulement, ont été intégrées.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par LRAR ou par acte de commissaire de justice à Maître Vincent CORDIER, notaire à PONT-DE-VEYLE (Ain).
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.