Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Camille ICARD, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle 'Luc GUIVARC’H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Sylvie FALLARA et Margaux EXBRAYAT’ titulaire d’un office notarial dont le siège est à CLUSES CEDEX (Haute-Savoie), 13, Avenue de la Libération, office notarial n° 74020, le 6 août 2026.
Monsieur Gabriel André Joseph MABBOUX, retraité, et Madame Murielle Nicole JANODY, retraitée, demeurant ensemble à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74800) 103, Impasse du Brachenet.
Monsieur est né à PASSY (74190) le 14 janvier 1952,
Madame est née à AMBILLY (74100)le 16 mars 1963.
Mariés à la mairie de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74800) le 25 mai 2002 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Marie CABOURDIN, alors notaire associé à CLUSES (74300), le 2 mai 2002, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle avec apport immobilier d’un bien indivis apprtenant aux époux et avec clause de préciput en faveur du survivant des époux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Camille ICARD, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.