CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Nathalie BARBE-BOUSSION, Notaire Associée de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée «Nathalie BOUSSION, Notaire », titulaire d’un Office Notarial à PASSY (Haute-Savoie), 91 avenue Joseph Thoret, CRPCEN 74059, le 03 août 2026,
Monsieur Frédéric DESCOMBES-SEVOIE, retraité, et Madame Catherine Lucienne Colette ZANATO, retraitée, demeurant ensemble à SERVOZ (74310), 758 route de la Côte.
Monsieur est né à CHAMONIX-MONT-BLANC (74400) le 20 août 1956,
Madame est née à SCIONZIER (74950) le 24 septembre 1956.
Mariés à la mairie de SCIONZIER (74950) le 2 septembre 1978 sous le régime de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Ont adopté le régime de la communauté universelle avec apports immobiliers.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues, dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, le Notaire
Annonce parue le 07/08/2026