Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date à SILLINGY du 15 janvier 2016, Monsieur Gérard Francis GUILLOT, demeurant à SILLINGY (74330), 85 Impasse du Marais, La Petite Balme, né à ALLONZIER-LA-CAILLE (74350) le 25 février 1947 et décédé à EPAGNY METZ TESSY (74370) le 6 mars 2026, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, il a été dressé un procès-verbal reçu par Maître Laurine DOIGNIAUX BERTA, notaire à ARGONAY, le 1^er juin 2026, aux termes duquel il a été constaté l’ouverture, la description et le dépôt dudit testament ; puis un procès-verbal complémentaire reçu par ledit notaire en date du 28 juillet 2026, à l’effet de constater que le(s) légataire(s) remplissai(en)t les conditions de sa (leur) saisine. Les copies authentiques des deux actes ont été adressées au greffier du Tribunal judiciaire d’ANNECY le 4 août 2026.
Opposition à l’exercice de ses (leurs) droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christine RIOU-PARIZZI, Notaire à ANNECY (Haute-Savoie), 1 Rue Paul Cézanne, référence CRPCEN : 74005, dans le délai d’un mois à compter de l’accusé de réception par le greffier du Tribunal judiciaire d’ANNECY.
En cas d’opposition, le(s) légataire(s) sera(ont) soumis à la procédure d’envoi en possession.