Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


OFFICE NOTARIAL
DE LA MANUFACTURE
11 rue du Rond-Point
CRAN GEVRIER 74960 ANNECY

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Monsieur François-Marie Henri CHÂTEL-CHAIX et Madame Christine Josiane MENCARAGLIA, demeurant ensemble à ANNECY (74000), 10 avenue des Barattes.
Monsieur est né à GRENOBLE (38000) le 14 novembre 1943,
Madame est née à ANNECY (74000) le 26 mars 1949.
Mariés à la mairie de ANNECY (74000) le 23 août 1975 sous le régime de la conventionnel de séparation de biens pure et simple, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard BARRUCAND, notaire à ANNECY, le 11 juillet 1975.
Ont aménagé ce régime matrimonial pour lui adjoindre une société d’acquêts susceptible de contenir certains biens présents et à venir, ainsi que l’apport de biens meubles et avoirs liquides appartenant aux époux de manière conjointe et indivis, ou personnellement à chacun des époux, et stipulant diverses conventions entre époux pour le cas de décès, aux termes d’un acte reçu le 30 juillet 2026 par Maître Damien BRECVILLE, notaire à ANNECY (Haute-Savoie), 11 rue du Rond-point, CRAN-GEVRIER.
Toute opposition éventuelle devra être faite dans les trois mois de la présente insertion, auprès de l’Etude ci-dessus nommée.
Pour avis, Maître Damien BRECVILLE

Annonce parue le 07/08/2026

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Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

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