Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


Etude de Maîtres Luc GUIVARC'H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Sylvie FALLARA et Margaux EXBRAYAT
Notaires associés
13 Avenue de la Libération
«Le Clos Séréna»
BP 90030 - 74301 CLUSES Cedex

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle 'Luc GUIVARC’H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Sylvie FALLARA et Margaux EXBRAYAT’ titulaire d’un office notarial dont le siège est à CLUSES CEDEX (Haute-Savoie), 13, Avenue de la Libération, office notarial n° 74020, le 21 avril 2026.
Monsieur Patrick Eugène François TESSIER, retraité, et Madame Josiane Jeanne LEMOINE, retraitée, demeurant ensemble à NANCY-SUR-CLUSES (74300) 149 route du Col de Romme.
Monsieur est né à COLOMBES (92700) le 1er octobre 1950,
Madame est née à BOIS-COLOMBES (92270) le 29 juin 1947.
Mariés à la mairie de COLOMBES (92700) le 24 avril 1971 sous le
régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ils ont établi un acte contenant aménagement de leur régime matrimonial avec clause de préciput.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois (03) mois et
devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du
changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.
Pour avis.

Annonce parue le 08/05/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Loterie écologique

« C’est facile, c’est pas cher et ça peut rapporter gros ». La taxe carbone, c’est un peu comme les radars au bord des routes : une solution de facilité. Reste que si les premiers ont fait la démonstration de leur efficacité, on peut émettre de...

Innovation agro: Penser éco-durable

En proposant une conférence dynamique sur les pistes à suivre en matière d’innovation dans l’agroalimentaire, le rendez-vous des mardis de l’agro s’est transformé en une véritable source d’inspirations. Organisée par Alimentec et animée par Muriel Genin, fondatrice...

Taxe Carbone: Les entreprises ciblées

Se basant sur le principe de pollueur-payeur, Sarkozy en visite dans l’Ain a clairement défini les lignes de son projet écolo. « Plus on pollue, plus on paye ! a introduit le Président de la République, lors de la conférence sur le réchauffement climatique, jeudi...

Coupé Laguna: divinement classe

Dans la série automobile, le Courrier Economie a testé pour vous le coupé Renault Laguna. Sensations et séduction garanties. Ma rencontre avec le coupé Renault Laguna se résume tout simplement à un coup de foudre. Dès mon premier coup d’œil, j’ai été séduite par le...

Le Ceuba à la Charité: enfin !

Voilà plus de huit ans que le conseil général de l’Ain a acquis le précieux site de la Charité. Aujourd’hui, le projet de créer un véritable site universitaire à Bourg-en-Bresse sort des tiroirs pour prendre vie. Désiré par les élus et tant attendu par le Ceuba, le...

Mobilier outdoor : quand le jardin devient une pièce à vivre

Il est bien loin le temps de la table de jardin en plastique blanc et du parasol publicitaire fiché en son centre. Depuis quelques années, le salon d’extérieur fait sa révolution, devient de plus en plus sophistiqué et se décline en fonction de votre personnalité....

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé