Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 mai 2026, il a été constitué une Société Anonyme présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La société a pour objet, en France comme à l’étranger :
La réalisation de prestations de conseil pour les affaires et la gestion, d’apport d’affaire de prestations de conseil pour les affaires et la gestion, ainsi que l’exercice des fonctions d’administrateur ou de membre de comité de Gouvernance.
La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance, et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes.
Capital social : 1000 euros
Siège social : 3 chemin des marmillons, 73100 AIX LES BAINS
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de CHAMBERY
Transmission d’actions :
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Les assemblées sont convoquées par le Président par tout procédé de communication écrite huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Les convocations comportent l’indication du jour, de l’heure et du lieu, et, le cas échéant, la manière dont les associés peuvent prendre part à la réunion, ainsi que l’ordre du jour de la réunion. Le Commissaire aux comptes, s’il en existe un, est convoqué selon les mêmes modalités. La réunion peut être tenue par vidéo-conférence ou conférence téléphonique. Dans le cas où tous les associés sont présents ou représentés, l’assemblée se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai sous réserve du respect des prérogatives des délégués du Conseil Économique et Social et de la mission du Commissaire aux Comptes, s’il en existe un.
Le quorum requis pour la tenue des assemblées est du quart des actions ayant le droit de vote, lors de la première consultation. Aucun quorum n’est requis pour la seconde consultation.
L’assemblée est présidée par le Président ou, en cas d’absence, par le Directeur Général. A défaut, l’assemblée élit son président.
Présidence : BOUGET Henri, demeurant 3 chemin des Marmillons 73100 Aix Les Bains