Annonces successions vacantes du 02 avril 2024

par | 02 avril 2024

Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »


REF. DOSSIER :2132281 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :02/04/2024
DEPARTEMENT :74 
Par décision du TJ de ANNECY en date du 13/03/2024 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. SCHOERLIN Antoine décédé le 26/08/2023. Réf. 0698122990. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.


REF. DOSSIER :2132300 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :02/04/2024
DEPARTEMENT :74 
Par décision du TJ de BONNEVILLE en date du 15/03/2024 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme DEFRUIT Mauricette décédée le 03/09/2021. Réf. 0698123153. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.


REF. DOSSIER :2132279 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :02/04/2024
DEPARTEMENT :74 
Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 15/03/2024 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. CANCIAN Dominique décédé le 23/12/2021. Réf. 0698122987. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.


REF. DOSSIER :2132335 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :02/04/2024
DEPARTEMENT :74 
Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 18/03/2024 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme ROUGEAUX Gabrielle décédée le 18/02/2020. Réf. 0698123219. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.


REF. DOSSIER :2132278 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :02/04/2024
DEPARTEMENT :74 
Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 15/03/2024 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. BOURGEOIS Gilbert décédé le 31/07/2022. Réf. 0698122986. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.


REF. DOSSIER :2132280 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :02/04/2024
DEPARTEMENT :74 
Par décision du TJ de ANNECY en date du 13/03/2024 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme CHALLE Jeanne décédée le 10/05/2022. Réf. 0698122989. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.


REF. DOSSIER :2132331 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :02/04/2024
DEPARTEMENT :74 
Par décision du TJ de ANNECY en date du 18/03/2024 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. EROL Hasan décédé le 13/08/2023. Réf. 0698123213. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.


REF. DOSSIER :2132330 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :02/04/2024
DEPARTEMENT :74 
Par décision du TJ de ANNECY en date du 18/03/2024 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. VICTOR Philippe décédé le 13/08/2023. Réf. 0698123210. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.


REF. DOSSIER :2132369 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :02/04/2024
DEPARTEMENT :74 
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. DINH Lucien décédé le 12/08/2020 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698083336.


REF. DOSSIER :2132336 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :02/04/2024
DEPARTEMENT :74 
Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 21/03/2024 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme MONTAGNOUX Jeannine décédée le 12/07/2019. Réf. 0698123223. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.


REF. DOSSIER :2132388 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :02/04/2024
DEPARTEMENT :74 
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. FRANCON Alain décédé le 05/02/2015 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698075369.


REF. DOSSIER :2132395 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :02/04/2024
DEPARTEMENT :74 
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. DAIRAIN Jean décédé le 23/07/2019 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698103229.


REF. DOSSIER :2132404 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :02/04/2024
DEPARTEMENT :74 
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. NEYRET Raymond décédé le 24/03/2021 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698112402.

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez également :

Les structures d’insertion interpellent les élus

Face au projet de baisse de 14 % de l’enveloppe dédiée à l’aide au poste, les structures d’insertion tirent la sonnette d’alarme : des licenciements et des fermetures seront inévitables. Ce ne sont pas une ou deux structures d'insertion par l'activité...

LIRE LA SUITE

Publicité

PUBLIEZ VOTRE ANNONCE LÉGALE EN LIGNE

Devis immédiat 24h/24
Attestation parution par mail
Paiement CB sécurisé

ANNONCES LÉGALES WEB

Consultez les annonces légales publiées sur notre site habilitées par la Préfecture >>

VENTES AUX ENCHÈRES

Consultez nos ventes aux enchères immobilières >>

publicité

abonnement

TESTEZ-NOUS !

10.90€ / mois
Paiement CB sécurisé
Déblocage immédiat
Tous les contenus premium
Résiliable gratuitement à tout moment

publicité

ARTICLES LES + LUS