Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »
REF. DOSSIER :2000562
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :02/01/2024
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 04/12/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. GILLARD Roland décédé le 25/02/2023. Réf. 0698117971. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :2000564
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DATE DE PARUTION :02/01/2024
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 04/12/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme FALABREGUE Anne décédée le 26/09/2022. Réf. 0698117973. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :2000563
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DATE DE PARUTION :02/01/2024
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 04/12/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme BOUZEBRA Dalila décédée le 23/05/2023. Réf. 0698117972. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :2000566
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DATE DE PARUTION :02/01/2024
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 04/12/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. GLATZ Jean décédé le 19/04/2012. Réf. 0698117977. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :2000604
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DATE DE PARUTION :02/01/2024
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. DAGUET Jean-Michel décédé le 05/06/2021 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698096444.
REF. DOSSIER :2000565
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DATE DE PARUTION :02/01/2024
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 04/12/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme BROSSARD Monique décédée le 21/05/2023. Réf. 0698117975. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
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