Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraรฎtre. ยซ Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’hรฉritier connu, ou lorsque les hรฉritiers ont renoncรฉ ร la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressรฉment ou tacitement, dans le dรฉlai de six mois de l’ouverture de la succession. ยป
REF. DOSSIER :2000562ย
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :02/01/2024
DEPARTEMENT :74ย
Par dรฉcision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 04/12/2023 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. GILLARD Roland dรฉcรฉdรฉ le 25/02/2023. Rรฉf. 0698117971. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
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Par dรฉcision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 04/12/2023 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme FALABREGUE Anne dรฉcรฉdรฉe le 26/09/2022. Rรฉf. 0698117973. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
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Par dรฉcision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 04/12/2023 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme BOUZEBRA Dalila dรฉcรฉdรฉe le 23/05/2023. Rรฉf. 0698117972. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
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Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. DAGUET Jean-Michel dรฉcรฉdรฉ le 05/06/2021 a รฉtabli l’inventaire et le projet de rรจglement du passif. Rรฉf. 0698096444.
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Par dรฉcision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 04/12/2023 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme BROSSARD Monique dรฉcรฉdรฉe le 21/05/2023. Rรฉf. 0698117975. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.








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