Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraรฎtre. ยซ Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’hรฉritier connu, ou lorsque les hรฉritiers ont renoncรฉ ร la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressรฉment ou tacitement, dans le dรฉlai de six mois de l’ouverture de la succession. ยป
REF. DOSSIER :1276206ย
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DATE DE PARUTION :07/03/2023
DEPARTEMENT :74ย
Par dรฉcision du TJ de ANNECY en date du 30/01/2023 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme VILLARD Jeanne dรฉcรฉdรฉe le 28/01/2021. Rรฉf. 0698101392. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
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DATE DE PARUTION :07/03/2023
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Par dรฉcision du TJ de ANNECY en date du 20/02/2023 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme DUCROCQ Mireille dรฉcรฉdรฉe le 07/05/2022. Rรฉf. 0698102493. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
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DATE DE PARUTION :07/03/2023
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Par dรฉcision du TJ de ANNECY en date du 20/02/2023 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme BRAND Rose dรฉcรฉdรฉe le 19/07/2018. Rรฉf. 0698102534. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
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DATE DE PARUTION :07/03/2023
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Par dรฉcision du TJ de ANNECY en date du 20/02/2023 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme LAPIERRE Suzanne dรฉcรฉdรฉe le 11/01/2020. Rรฉf. 0698102533. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
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DATE DE PARUTION :07/03/2023
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Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de Mme ROCHE Thรฉrรจse Clรฉmentine Ozite dรฉcรฉdรฉe le 17/02/2015 a รฉtabli le compte de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698045093.
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Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de M. BIDAL Fernand Franรงois dรฉcรฉdรฉ le 30/03/2012 a รฉtabli l’inventaire et le projet de rรจglement du passif. Rรฉf. 0692810785.
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Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de M. CABOTTE Jean dรฉcรฉdรฉ le 03/03/2014 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0692811908.
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Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de M. AVOGADRO Charles dรฉcรฉdรฉ le 29/06/2017 a รฉtabli l’inventaire et le projet de rรจglement du passif. Rรฉf. 0698052271.
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Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de Mme FOUREL Danielle dรฉcรฉdรฉe le 29/10/2020 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698071108.







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