Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »

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REF. DOSSIER :1138459 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :10/10/2022
DEPARTEMENT :74 

Par décision judiciaire en date du 01/02/2016, le Directeur régional des finances publiques du Rhône (3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02) a été nommé curateur de la succession de M. GIGUET Jean-François, décédé le 23/09/2010 à Megève (74). En application de l’art 811 du C. Civil et de l’art 1354 du Code de Procédure Civile, les formalités d’appréhension en déshérence vont être engagées.

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REF. DOSSIER :1138502 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :10/10/2022
DEPARTEMENT :74 

Par décision judiciaire en date du 02/12/2011, le Directeur régional des finances publiques du Rhône (3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02) a été nommé curateur de la succession de Mme GUIGUE Thérèse, décédée le 26/07/2007 à Thonon les Bains (74). En application de l’art 811 du C. Civil et de l’art 1354 du Code de Procédure Civile, les formalités d’appréhension en déshérence vont être engagées.

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REF. DOSSIER :1138611 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :10/10/2022
DEPARTEMENT :74 

Par décision judiciaire en date du 02/04/2014, le Directeur régional des finances publiques du Rhône (3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02) a été nommé curateur de la succession de Mme VULLIEZ Gisèle, décédée le 27/08/2009 à Evian les Bains (74). En application de l’art 811 du C. Civil et de l’art 1354 du Code de Procédure Civile, les formalités d’appréhension en déshérence vont être engagées.