Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »
REF. DOSSIER :1309487
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DATE DE PARUTION :11/04/2023
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 23/03/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme CANARD Francoise décédée le 06/07/2019. Réf. 0698104459. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1309501
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DATE DE PARUTION :11/04/2023
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Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 23/03/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. DENIS Roland décédé le 28/12/2021. Réf. 0698104667. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1309488
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DATE DE PARUTION :11/04/2023
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Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 23/03/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. CORDOIN Francis décédé le 24/06/2022. Réf. 0698104456. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1309502
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DATE DE PARUTION :11/04/2023
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Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 23/03/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. BRUNERO Christian décédé le 04/05/2022. Réf. 0698104666. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1309505
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DATE DE PARUTION :11/04/2023
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Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 23/03/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme HOURDEBAIGT Marie-Lise décédée le 23/02/2022. Réf. 0698104668. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1309507
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DATE DE PARUTION :11/04/2023
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Par décision du TJ de ANNECY en date du 29/03/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. BRAND Claude décédé le 30/01/2021. Réf. 0698104655. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1309512
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DATE DE PARUTION :11/04/2023
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Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 23/03/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. MUIDEBLE Philippe décédé le 14/12/2021. Réf. 0698104663. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1309508
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Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 23/03/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. BIANDJI Georges décédé le 15/05/2022. Réf. 0698104664. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1309529
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Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 23/03/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme DECURNINGE Louisette décédée le 14/03/2020. Réf. 0698104457. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1309520
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DATE DE PARUTION :11/04/2023
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Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 23/03/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme DESTAINVILLE Muriel décédée le 19/02/2009. Réf. 0698104455. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1309523
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DATE DE PARUTION :11/04/2023
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Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 23/03/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme CHARPENTIER Arlette décédée le 20/12/2022. Réf. 0698104458. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1309551
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DATE DE PARUTION :11/04/2023
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Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de Mme LAMBERSENS Renee décédée le 14/06/2018 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698060059.
REF. DOSSIER :1309549
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Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de M. MOENNE-LOCCOZ Henri Robert décédé le 15/03/2016 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698018866.
REF. DOSSIER :1309561
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Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de Mme FENOLLAND Marinette Jeannine décédée le 21/12/2017 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698040294.
REF. DOSSIER :1309562
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Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de M. BESSE Didier décédé le 20/04/2008 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0692810253.
REF. DOSSIER :1309557
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DATE DE PARUTION :11/04/2023
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de Mme COPPEL Renée décédée le 21/08/2019 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698087072.
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