Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraรฎtre. ยซ Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’hรฉritier connu, ou lorsque les hรฉritiers ont renoncรฉ ร la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressรฉment ou tacitement, dans le dรฉlai de six mois de l’ouverture de la succession. ยป
REF. DOSSIER :2221736ย
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DATE DE PARUTION :11/06/2024
DEPARTEMENT :74ย
Par dรฉcision du TJ de BONNEVILLE en date du 30/05/2024 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme DAUTRICHE Marie-Therese dรฉcรฉdรฉe le 13/09/2022. Rรฉf. 0698127150. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER :2221839ย
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DATE DE PARUTION :11/06/2024
DEPARTEMENT :74ย
Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. MASULLO Vito dรฉcรฉdรฉ le 14/10/2021 a รฉtabli le compte de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698110122.
REF. DOSSIER :2221869ย
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DATE DE PARUTION :11/06/2024
DEPARTEMENT :74ย
Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. MOUREY Patrice dรฉcรฉdรฉ le 17/05/2022 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698094511.
REF. DOSSIER :2221880ย
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DATE DE PARUTION :11/06/2024
DEPARTEMENT :74ย
Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. EVE Denis dรฉcรฉdรฉ le 13/03/2023 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698116373.
REF. DOSSIER :2221818ย
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DATE DE PARUTION :11/06/2024
DEPARTEMENT :74ย
Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. DINH Lucien dรฉcรฉdรฉ le 12/08/2020 a รฉtabli le compte de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698083336.
REF. DOSSIER :2221874ย
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DATE DE PARUTION :11/06/2024
DEPARTEMENT :74ย
Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. GHARBI Abdelkader dรฉcรฉdรฉ le 20/03/2019 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698100434.









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