Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »
REF. DOSSIER :2221736
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :11/06/2024
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de BONNEVILLE en date du 30/05/2024 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme DAUTRICHE Marie-Therese décédée le 13/09/2022. Réf. 0698127150. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :2221839
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DATE DE PARUTION :11/06/2024
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. MASULLO Vito décédé le 14/10/2021 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698110122.
REF. DOSSIER :2221869
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DATE DE PARUTION :11/06/2024
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. MOUREY Patrice décédé le 17/05/2022 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698094511.
REF. DOSSIER :2221880
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DATE DE PARUTION :11/06/2024
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. EVE Denis décédé le 13/03/2023 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698116373.
REF. DOSSIER :2221818
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DATE DE PARUTION :11/06/2024
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. DINH Lucien décédé le 12/08/2020 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698083336.
REF. DOSSIER :2221874
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DATE DE PARUTION :11/06/2024
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. GHARBI Abdelkader décédé le 20/03/2019 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698100434.
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