Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »
REF. DOSSIER :1072920
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :12/07/2022
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de BONNEVILLE en date du 02/06/2022 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme MOLLIEX Gabrielle décédée le 28/12/2018. Réf. 0698089554. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1072927
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :12/07/2022
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de BONNEVILLE en date du 20/06/2022 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. ROUDGE Franck décédé le 29/12/2021. Réf. 0698090359. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1072928
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :12/07/2022
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de BONNEVILLE en date du 21/06/2022 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme SAUJOT Janine décédée le 14/03/2020. Réf. 0698090360. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1073018
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :12/07/2022
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de M. PAQUET Gérard décédé le 27/07/2018 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698071148.
REF. DOSSIER :1072929
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :12/07/2022
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de BONNEVILLE en date du 20/06/2022 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme LAVANCHY Gabrielle décédée le 30/04/2020. Réf. 0698090361. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.







0 commentaires