Annonces successions vacantes du 12 mars 2024

par | 12 Mar 2024

Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »


REF. DOSSIER :2103299 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :12/03/2024
DEPARTEMENT :74 
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. JERAK Franc décédé le 06/09/2022 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698110125.


REF. DOSSIER :2103201 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :12/03/2024
DEPARTEMENT :74 
Par décision du TJ de ANNECY en date du 27/02/2024 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. DEBAUCHE Patrick décédé le 13/09/2013. Réf. 0698122099. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.


REF. DOSSIER :2103242 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :12/03/2024
DEPARTEMENT :74 
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de Mme DERAND Marie décédée le 16/04/2022 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698110124.


REF. DOSSIER :2103274 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :12/03/2024
DEPARTEMENT :74 
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de Mme POIRIER Alberte décédée le 03/12/2020 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698076780.


REF. DOSSIER :2103237 

JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :12/03/2024
DEPARTEMENT :74 
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. WEROCHOWSKI Sylvestre décédé le 02/12/2020 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698077941.

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez également :

Savoie Lactée, plus musclée avec Protéalpine

L’unité de transformation du petit-lait de la filière beaufort monte en gamme et vise des marchés de niche à forte valeur ajoutée. Savoie Lactée explore une nouvelle galaxie : celle des marchés de niche à haute valeur ajoutée. L’usine albertvilloise de...

LIRE LA SUITE

Votre magazine ECO Savoie Mont Blanc du 13 février 2026

100% en ligne, feuilletez directement votre magazine ECO Savoie Mont Blanc n°7 du 13 février 2026 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Édition Savoie (73) : Édition Haute-Savoie (74) : Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en...

LIRE LA SUITE

Publicité

PUBLIEZ VOTRE ANNONCE LÉGALE EN LIGNE

Devis immédiat 24h/24
Attestation parution par mail
Paiement CB sécurisé

ANNONCES LÉGALES WEB

Consultez les annonces légales publiées sur notre site habilitées par la Préfecture >>

VENTES AUX ENCHÈRES

Consultez nos ventes aux enchères immobilières >>

publicité

abonnement

TESTEZ-NOUS !

10.90€ / mois
Paiement CB sécurisé
Déblocage immédiat
Tous les contenus premium
Résiliable gratuitement à tout moment

publicité

ARTICLES LES + LUS