Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »
REF. DOSSIER :2103299
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :12/03/2024
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. JERAK Franc décédé le 06/09/2022 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698110125.
REF. DOSSIER :2103201
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DATE DE PARUTION :12/03/2024
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de ANNECY en date du 27/02/2024 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. DEBAUCHE Patrick décédé le 13/09/2013. Réf. 0698122099. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :2103242
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DATE DE PARUTION :12/03/2024
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de Mme DERAND Marie décédée le 16/04/2022 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698110124.
REF. DOSSIER :2103274
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DATE DE PARUTION :12/03/2024
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de Mme POIRIER Alberte décédée le 03/12/2020 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698076780.
REF. DOSSIER :2103237
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DATE DE PARUTION :12/03/2024
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. WEROCHOWSKI Sylvestre décédé le 02/12/2020 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698077941.
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