Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraรฎtre. ยซ Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’hรฉritier connu, ou lorsque les hรฉritiers ont renoncรฉ ร la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressรฉment ou tacitement, dans le dรฉlai de six mois de l’ouverture de la succession. ยป
REF. DOSSIER :2103299ย
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :12/03/2024
DEPARTEMENT :74ย
Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. JERAK Franc dรฉcรฉdรฉ le 06/09/2022 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698110125.
REF. DOSSIER :2103201ย
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DATE DE PARUTION :12/03/2024
DEPARTEMENT :74ย
Par dรฉcision du TJ de ANNECY en date du 27/02/2024 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. DEBAUCHE Patrick dรฉcรฉdรฉ le 13/09/2013. Rรฉf. 0698122099. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER :2103242ย
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DATE DE PARUTION :12/03/2024
DEPARTEMENT :74ย
Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de Mme DERAND Marie dรฉcรฉdรฉe le 16/04/2022 a รฉtabli l’inventaire et le projet de rรจglement du passif. Rรฉf. 0698110124.
REF. DOSSIER :2103274ย
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DATE DE PARUTION :12/03/2024
DEPARTEMENT :74ย
Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de Mme POIRIER Alberte dรฉcรฉdรฉe le 03/12/2020 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698076780.
REF. DOSSIER :2103237
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DATE DE PARUTION :12/03/2024
DEPARTEMENT :74ย
Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. WEROCHOWSKI Sylvestre dรฉcรฉdรฉ le 02/12/2020 a รฉtabli l’inventaire et le projet de rรจglement du passif. Rรฉf. 0698077941.







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