Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »
REF. DOSSIER :1199587
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :13/12/2022
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de M. PELLISSIER René Georges décédé le 20/08/2018, a établi l’inventaire. Réf. 0698050264.
REF. DOSSIER :1199588
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :13/12/2022
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de M. PELLISSIER René Georges décédé le 20/08/2018 a établi le projet de règlement du passif. Réf. 0698050264.
REF. DOSSIER :1199645
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DATE DE PARUTION :13/12/2022
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de Mme BARBELION Sylvie décédée le 25/02/2017 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698083740.
REF. DOSSIER :1199621
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DATE DE PARUTION :13/12/2022
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de M. BERTEAUX Jean Francois Louis décédé le 19/12/2018 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698051811.
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