Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »

REF. DOSSIER : 1002474 
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 14/04/2022
DEPARTEMENT : 74 

Par décision du TJ de Annecy en date du 28/03/2022 le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, a été nommé curateur de la succession vacante de M. BROSSARD Frédéric décédé le 08/04/2019 à Argonay (74). Réf. 0698086332/AM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.

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REF. DOSSIER : 1002510 
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 14/04/2022
DEPARTEMENT : 74 

Par décision du TJ de Annecy en date du 28/03/2022 le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, a été nommé curateur de la succession vacante de M. PLATET Henri décédé le 01/04/2020 à Sillingy (74). Réf. 0698086331/AM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.

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REF. DOSSIER : 998323 
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 14/04/2022
DEPARTEMENT : 74 

Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mme PLANTAZ veuve MOUCHET EMMA décédée le 11/04/2016 à REIGNIER (74) a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698020948.