Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »

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REF. DOSSIER : 1046206 
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 14/06/2022
DEPARTEMENT : 74 

Par décision du TJ de ANNECY en date du 09/05/2022 le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommé curateur de la succession vacante de Mme JACQUET Céline Renée Pierrette décédée le 25/10/2020 à Doussard (74). Réf. 0698088272/bt. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.

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REF. DOSSIER : 1047394 
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 14/06/2022
DEPARTEMENT : 74 

Par décision du TJ de ANNECY en date du 04/11/2019 le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommé curateur de la succession vacante de M. RAMEL Stephane décédé le 04/11/2019 à Annecy (74). Réf. 0698089318/MS. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.

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REF. DOSSIER : 1047404 
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :14/06/2022
DEPARTEMENT :74 

Par décision du TJ de ANNECY en date du 30/05/2022 le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommé curateur de la succession vacante de Mme DUCHESNAY Sophie décédée le 18/02/2018 à Fillière (74). Réf. 0698089316/MS. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.

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REF. DOSSIER : 1047409 
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 14/06/2022
DEPARTEMENT : 74 

Par décision du TJ de Annecy en date du 30/05/2022 le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommé curateur de la succession vacante de Mme L’HERONDELLE Hélène décédée le 24/11/2020 à Annecy (74). Réf. 0698089310/MS. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.

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REF. DOSSIER : 1047430 
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 14/06/2022
DEPARTEMENT : 74 

Par décision du TJ de ANNECY en date du 30/05/2022 le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommé curateur de la succession vacante de Mme MOUGANY Dieudonnée Evelyne décédée le 30/04/2021 à Epagny Metz Tessy (74). Réf. 0698089309/MS. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.