Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »
REF. DOSSIER :1338693
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :16/05/2023
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de M. LECLEIRE Jean-Claude décédé le 07/10/2021 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698091219.
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DATE DE PARUTION :16/05/2023
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de M. BROSSARD Frédéric décédé le 08/04/2019 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698086332.
REF. DOSSIER :1338703
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DATE DE PARUTION :16/05/2023
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de M. BIEHLER Jean décédé le 03/02/2022 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698094393.
REF. DOSSIER :1338705
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DATE DE PARUTION :16/05/2023
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de Mme LEBRUN Claudine décédée le 17/05/2019 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698094717.
REF. DOSSIER :1338700
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DATE DE PARUTION :16/05/2023
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de M. GUILLAMET Christophe décédé le 24/10/2020 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698093195.
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