Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »

REF. DOSSIER : 1028080 
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 18/05/2022
DEPARTEMENT : 74 

Par décision du TJ de ANNECY en date du 30/11/2021, le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, a été nommé curateur de la succession vacante de Mme URBAIN Marie-Chantal Fernande décédée le 18/01/2019 à Chavanod (74). Réf. 0698087489/BT. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.

REF. DOSSIER : 1029166 
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 18/05/2022
DEPARTEMENT : 74 

Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mme ORSAT Lucienne Marie Louise décédée le 10/04/2020 à CERVENS (74) a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698074274/EB.