Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »
REF. DOSSIER : 981477
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 19/04/2022
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de M. MATTUZZI Franco, Stefano décédé le 09/03/2017 à Marignier (74) a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698073109/PL.
REF. DOSSIER : 1003701
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 19/04/2022
DEPARTEMENT : 74
Par décision du TJ de Bonneville en date du 05/04/2022 le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, a été nommé curateur de la succession vacante de Mme SOSNOWSKI Monique décédée le 10/02/2021 à Contamine sur Arve (74). Réf. 0698086458/AM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
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