Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »
REF. DOSSIER :2113425
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :19/03/2024
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de BONNEVILLE en date du 08/03/2024 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. KERIVY Jean-Francois décédé le 11/07/2023. Réf. 0698122221. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
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