Annonces successions vacantes du 2 juin 2022

par | 2 Juin 2022

Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »


REF. DOSSIER : 1040012 
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 02/06/2022
DEPARTEMENT : 74 

Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curateur de la succession de Mme LAUGIER Jacqueline Denise Marie décédée le 07/10/2014 à CONTAMINE-SUR-ARVE (74) a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698034063/PL.

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