Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »
REF. DOSSIER :1207174
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :20/12/2022
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de ANNECY en date du 09/11/2022 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. COUPE Jean-Pierre décédé le 14/06/2017. Réf. 0698097222. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1207176
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DATE DE PARUTION :20/12/2022
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de ANNECY en date du 09/11/2022 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme SURREL Amelie décédée le 23/08/2020. Réf. 0698097218. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1207241
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DATE DE PARUTION :20/12/2022
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de ANNECY en date du 29/11/2022 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. SICARD Elie décédé le 15/10/2020. Réf. 0698098384. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1207260
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DATE DE PARUTION :20/12/2022
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Par décision du TJ de ANNECY en date du 29/11/2022 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme MUHR Bernadette décédée le 17/12/2019. Réf. 0698098387. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1207178
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DATE DE PARUTION :20/12/2022
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de ANNECY en date du 09/11/2022 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme GLACET Christiane décédée le 02/10/2019. Réf. 0698097220. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1207288
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DATE DE PARUTION :20/12/2022
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de ANNECY en date du 09/11/2022 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. SURIANO Mario décédé le 10/11/2020. Réf. 0698097216. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1207292
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DATE DE PARUTION :20/12/2022
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de ANNECY en date du 05/12/2022 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. MEDANI Mohamed décédé le 26/02/2022. Réf. 0698098607. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1207287
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DATE DE PARUTION :20/12/2022
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de ANNECY en date du 09/11/2022 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme GENGLER Raymonde décédée le 27/09/2019. Réf. 0698097214. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1207293
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DATE DE PARUTION :20/12/2022
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de ANNECY en date du 05/12/2022 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. ARADINOVIC Mustafa décédé le 09/07/2018. Réf. 0698098612. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1207294
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DATE DE PARUTION :20/12/2022
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de ANNECY en date du 05/12/2022 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. FRANCIOLI Robert décédé le 05/01/2019. Réf. 0698098611. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1207264
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DATE DE PARUTION :20/12/2022
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de BONNEVILLE en date du 28/11/2022 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme MILLION Andrea décédée le 06/08/2020. Réf. 0698098388. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1207303
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DATE DE PARUTION :20/12/2022
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de ANNECY en date du 05/12/2022 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. LOMBARDI Guy décédé le 30/12/2021. Réf. 0698098605. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1207338
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DATE DE PARUTION :20/12/2022
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de M. CHAMOSSET Gabriel décédé le 06/05/2019 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698081744.
REF. DOSSIER :1207378
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DATE DE PARUTION :20/12/2022
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de Mme BOUQUET Denise décédée le 05/03/2021 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698078739.
REF. DOSSIER :1207393
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DATE DE PARUTION :20/12/2022
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de Mme GRANDSAERT Jose décédée le 11/10/2019 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698083742.
REF. DOSSIER :1207361
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DATE DE PARUTION :20/12/2022
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de M. BARALLON Jacky décédé le 05/07/2020 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698069432.
REF. DOSSIER :1207380
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DATE DE PARUTION :20/12/2022
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de M. VETU Jacques décédé le 19/04/2020 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698079471.
Comment retrouver une succession datant de qq années, dont les notaires sur Annecy n’ont pas de traces