Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »

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REF. DOSSIER : 1050483 
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 20/06/2022
DEPARTEMENT : 74 

Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curateur de la succession de Mme CONTAT Leonie décédée le 09/03/2017 à rumilly (74) a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698067874/SS.

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REF. DOSSIER : 1050810 
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 20/06/2022
DEPARTEMENT : 74 

Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curateur de la succession de M. FLEURY JACQUES décédé le 05/05/2018 à THONON (74) a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698070614/SS.