Annonces successions vacantes du 21 avril 2022

par | 21 Avr 2022

Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »

REF. DOSSIER : 1006868 
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 21/04/2022
DEPARTEMENT :74 


Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mme SAMUEL Elisabeth Lili-Anne Marguerite décédée le 18/08/2018 à Thonon-Les-Bains (74) a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698040173/AO.

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