Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraรฎtre. ยซ Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’hรฉritier connu, ou lorsque les hรฉritiers ont renoncรฉ ร la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressรฉment ou tacitement, dans le dรฉlai de six mois de l’ouverture de la succession. ยป
REF. DOSSIER :2162348ย
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :23/04/2024
DEPARTEMENT :74ย
Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. SICARD Elie dรฉcรฉdรฉ le 15/10/2020 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698098384..
REF. DOSSIER :2162357ย
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DATE DE PARUTION :23/04/2024
DEPARTEMENT :74ย
Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de Mme FRANCOIS Genevieve dรฉcรฉdรฉe le 03/03/2022 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698112403..
REF. DOSSIER :2162312ย
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DATE DE PARUTION :23/04/2024
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Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. CREMON Gilles dรฉcรฉdรฉ le 02/11/2021 a รฉtabli l’inventaire et le projet de rรจglement du passif. Rรฉf. 0698091999.
REF. DOSSIER :2162342ย
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Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de Mme L’HERONDELLE Hรฉlรจne dรฉcรฉdรฉe le 24/11/2020 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698089310.
REF. DOSSIER :2162284ย
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DATE DE PARUTION :23/04/2024
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Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de Mme SOSNOWSKI Monique dรฉcรฉdรฉe le 10/02/2021 a รฉtabli le compte de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698086458.
REF. DOSSIER :2162314ย
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DATE DE PARUTION :23/04/2024
DEPARTEMENT :74ย
Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de Mme MERCIER BOSSENY Marie dรฉcรฉdรฉe le 11/10/2020 a รฉtabli l’inventaire et le projet de rรจglement du passif. Rรฉf. 0698101417.
REF. DOSSIER :2162268ย
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DATE DE PARUTION :23/04/2024
DEPARTEMENT :74ย
Par dรฉcision du TJ de ANNECY en date du 03/04/2024 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme VEYS Jean dรฉcรฉdรฉe le 07/06/2023. Rรฉf. 0698123899. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.









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