Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »
REF. DOSSIER :2162348
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :23/04/2024
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. SICARD Elie décédé le 15/10/2020 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698098384..
REF. DOSSIER :2162357
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DATE DE PARUTION :23/04/2024
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de Mme FRANCOIS Genevieve décédée le 03/03/2022 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698112403..
REF. DOSSIER :2162312
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DATE DE PARUTION :23/04/2024
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. CREMON Gilles décédé le 02/11/2021 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698091999.
REF. DOSSIER :2162342
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DATE DE PARUTION :23/04/2024
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de Mme L’HERONDELLE Hélène décédée le 24/11/2020 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698089310.
REF. DOSSIER :2162284
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DATE DE PARUTION :23/04/2024
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de Mme SOSNOWSKI Monique décédée le 10/02/2021 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698086458.
REF. DOSSIER :2162314
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DATE DE PARUTION :23/04/2024
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de Mme MERCIER BOSSENY Marie décédée le 11/10/2020 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698101417.
REF. DOSSIER :2162268
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DATE DE PARUTION :23/04/2024
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de ANNECY en date du 03/04/2024 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme VEYS Jean décédée le 07/06/2023. Réf. 0698123899. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
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