Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraรฎtre. ยซ Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’hรฉritier connu, ou lorsque les hรฉritiers ont renoncรฉ ร la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressรฉment ou tacitement, dans le dรฉlai de six mois de l’ouverture de la succession. ยป
REF. DOSSIER : 1034140ย
JOURNAL : groupe-ecomedomedia.com
DATE DE PARUTION : 24/05/2022
DEPARTEMENT : 74ย
Le Directeur rรฉgional des finances publiques du Rhรดne, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curateur de la succession de Mme DURET EPOUSE BARTHASSAT HUGUETTE dรฉcรฉdรฉe le 02/02/2015 ร POISY (74) a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698009828/EB.








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