Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »
REF. DOSSIER :2123667
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DATE DE PARUTION :26/03/2024
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 07/03/2024 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. SCHMITT Justin décédé le 20/08/2021. Réf. 0698122525. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :2123661
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DATE DE PARUTION :26/03/2024
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Par décision du TJ de ANNECY en date du 11/03/2024 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. BOSSON Henri décédé le 05/09/2023. Réf. 0698122515. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :2123663
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DATE DE PARUTION :26/03/2024
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Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 06/03/2024 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. OTTER Jacques décédé le 15/07/2010. Réf. 0698122518. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :2123664
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DATE DE PARUTION :26/03/2024
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Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 06/03/2024 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. BELARD Marcel décédé le 04/07/2021. Réf. 0698122519. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :2123665
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DATE DE PARUTION :26/03/2024
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Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 07/03/2024 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme BRAND Madeleine décédée le 02/08/2022. Réf. 0698122522. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :2123666
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DATE DE PARUTION :26/03/2024
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Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 07/03/2024 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. BINKOWSKI Jan décédé le 03/05/2023. Réf. 0698122524. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :2123668
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Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 08/03/2024 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme STEFANSKI Jeanne décédée le 31/07/2017. Réf. 0698122531. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :2123741
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Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. AUTRET Patrick décédé le 26/03/2022 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698101409.
REF. DOSSIER :2123721
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Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. CARRON Christian Victor décédé le 15/05/2010 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698009827.
REF. DOSSIER :2123729
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Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de Mme DUCROCQ Marguerite décédée le 08/02/2021 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698091884.
REF. DOSSIER :2123662
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Par décision du TJ de BONNEVILLE en date du 11/03/2024 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. BARDET Francis décédé le 13/07/2022. Réf. 0698122516. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :2123738
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Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. HUDRY Laurent décédé le 03/02/2022 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698099772.
REF. DOSSIER :2123755
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DATE DE PARUTION :26/03/2024
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Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. STANIMIROVIC Didier décédé le 17/02/2021 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698107586.
REF. DOSSIER :2123788
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DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. MASULLO Vito décédé le 14/10/2021 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698110122.
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