Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »
REF. DOSSIER :1269423
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :28/02/2023
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de Mme BOSSON Berthe Joséphine décédée le 20/06/2014 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698018872.
REF. DOSSIER :1269425
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DATE DE PARUTION :28/02/2023
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de Mme POURRON Cecile décédée le 17/04/2020 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698074426.
REF. DOSSIER :1269436
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DATE DE PARUTION :28/02/2023
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de M. PLATET Henri décédé le 01/04/2020 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698086331.
REF. DOSSIER :1269457
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DATE DE PARUTION :28/02/2023
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de M. HOUDARD Jean-Francois décédé le 21/04/2019 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698079469.
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