Annonces successions vacantes du 28 mars 2023

Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »

REF. DOSSIER :1296642
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :28/03/2023
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de M. VANWAELSCAPPEL Dominique Norbert Ghislain décédé le 06/11/2011 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698040986.

REF. DOSSIER :1296634
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :28/03/2023
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de ANNECY en date du 10/03/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme TREMEAUX Josette décédée le 25/02/2022. Réf. 0698103743. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.

REF. DOSSIER :1296669
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :28/03/2023
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de M. FONTANEL Roger décédé le 30/06/2021 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698087242.

REF. DOSSIER :1296691
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :28/03/2023
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de M. VIEIRA Miguel décédé le 13/11/2019 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698078215.

REF. DOSSIER :1296694
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :28/03/2023
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de M. SUSCILLON Lucien décédé le 08/11/2020 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698083917.

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