Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraรฎtre. ยซ Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’hรฉritier connu, ou lorsque les hรฉritiers ont renoncรฉ ร la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressรฉment ou tacitement, dans le dรฉlai de six mois de l’ouverture de la succession. ยป
REF. DOSSIER :1185267ย
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :29/11/2022
DEPARTEMENT :74ย
Par dรฉcision du TJ de BONNEVILLE en date du 18/08/2022 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. MERMET Bernard dรฉcรฉdรฉ le 05/08/2021. Rรฉf. 0698093206. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER :1185263ย
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :29/11/2022
DEPARTEMENT :74ย
Par dรฉcision du TJ de ANNECY en date du 25/08/2022 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. PIANFETTI Claude dรฉcรฉdรฉ le 09/09/2019. Rรฉf. 0698093203. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER :1185266ย
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :29/11/2022
DEPARTEMENT :74ย
Par dรฉcision du TJ de ANNECY en date du 25/08/2022 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. POZZO Daniel dรฉcรฉdรฉ le 06/09/2021. Rรฉf. 0698093205. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER :1185268ย
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :29/11/2022
DEPARTEMENT :74ย
Par dรฉcision du TJ de ANNECY en date du 26/08/2022 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. BOULOUDANI Franck dรฉcรฉdรฉ le 28/09/2021. Rรฉf. 0698093210. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.







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