Annonces successions vacantes du 29 novembre 2022

par | 29 Nov 2022

Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »


REF. DOSSIER :1185267 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :29/11/2022
DEPARTEMENT :74 


Par décision du TJ de BONNEVILLE en date du 18/08/2022 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. MERMET Bernard décédé le 05/08/2021. Réf. 0698093206. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.


REF. DOSSIER :1185263 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :29/11/2022
DEPARTEMENT :74 


Par décision du TJ de ANNECY en date du 25/08/2022 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. PIANFETTI Claude décédé le 09/09/2019. Réf. 0698093203. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.


REF. DOSSIER :1185266 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :29/11/2022
DEPARTEMENT :74 


Par décision du TJ de ANNECY en date du 25/08/2022 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. POZZO Daniel décédé le 06/09/2021. Réf. 0698093205. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.


REF. DOSSIER :1185268 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :29/11/2022
DEPARTEMENT :74 


Par décision du TJ de ANNECY en date du 26/08/2022 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. BOULOUDANI Franck décédé le 28/09/2021. Réf. 0698093210. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.

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