Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »
REF. DOSSIER :2171776
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :30/04/2024
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de Mme MUHR Bernadette décédée le 17/12/2019 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698098387.
REF. DOSSIER :2171765
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DATE DE PARUTION :30/04/2024
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. LAMRAOUI Mohamed décédé le 17/02/2021 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698081729.
REF. DOSSIER :2171739
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DATE DE PARUTION :30/04/2024
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. POULARD Henri décédé le 21/01/2021 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698095703.
REF. DOSSIER :2171774
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DATE DE PARUTION :30/04/2024
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. BOULOUDANI Franck décédé le 28/09/2021 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698093210.
REF. DOSSIER :2171702
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DATE DE PARUTION :30/04/2024
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de ANNECY en date du 10/04/2024 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. REMONDIN Jean décédé le 07/02/2021. Réf. 0698124928. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :2171772
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DATE DE PARUTION :30/04/2024
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 lyon eme, curatrice/curateur de la succession de Mme DERSON Marie décédée le 14/12/2018 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698090030.
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